Une consultation publique pour l'interdiction future des « phytos » en terrains de sport

Le projet d’arrêté, consultable sur le site du ministère de la Transition écologique, prévoit une interdiction des produits phytosanitaires au plus tard en 2025 pour les équipements sportifs, sauf dérogations dans certains cas particuliers.

Donnant suite à la volonté du gouvernement d’étendre le champ d’application de la loi « Labbé », qui règlement l’interdiction du recours aux produits phytosanitaires dans l’espace public, le ministère de la Transition écologique et solidaire lance une consultation relative à un projet d’arrêté qui, cette fois, vise également les terrains de sport engazonnés.

Dans les grandes lignes, ce projet d’arrêté prévoit une extension en deux temps de l’interdiction du recours aux produits phytosanitaires.

À compter du 1er juillet 2022, l’interdiction entrerait en vigueur pour les « zones d’habitation, comprenant notamment les jardins des copropriétés, les parcs et jardins privés, dans les résidences hôtelières, les campings, les jardins familiaux, les parcs d’attractions, les zones commerciales, les lieux de travail, les cimetières, les établissements d’enseignement, et les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, les domiciles des assistants maternels ».

Si le projet d’arrêté concerne également « les équipements sportifs de haut niveau dont l’accès peut être maîtrisé », il prévoir une période dérogatoire arrivant à échéance au 1er janvier 2025. Par ailleurs, le ministère prévoir également d’accorder, au-delà du 1er janvier 2025, des dérogations pour certains usages aux terrains de sport de haut niveau dans le cas où « aucune solution technique alternative ne permette d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles ». Dérogations qui feront l’objet d’un autre arrêté.

On notera enfin que les produits phytosanitaires « à faible risque », les produits utilisables en agriculture biologique ainsi que les produits de biocontrôle sont exclus du champ de l’interdiction. Et qu’en l’état, le texte laisse la place à un usage dérogatoire de produits phytosanitaires dans certains cas de force majeure visant à « lutter contre un danger sanitaire grave menaçant la pérennité du patrimoine historique ou biologique ».

Ouverte depuis le 2 juillet, cette consultation publique prendra fin le 16 août prochain. Pour déposer un commentaire, c’est par ici.

redaction.gsph24profieldevents.com (Idir Zebboudj)