Gestion de l’eau : Les procédures pour la REUT simplifiées

Le ministère de la Transition écologique et de l’Environnement a annoncé la signature d’un décret visant à simplifier les procédures pour la réutilisation des eaux usées traitées. Une excellente nouvelle pour certains golfs.

Annoncé en mars dernier, le Plan eau vise à préserver la ressource en eau en encourageant des changements de pratique afin de limiter les prélèvements. Son objectif est une économie d’eau de 10 % d’ici 2030. Parmi les nouvelles pratiques encouragées, la valorisation des eaux non-conventionnelles figurent en haut de la liste. A ce titre, le Gouvernement s’est fixé deux objectifs : lancer 1000 projets de REUT (réutilisation des eaux usées traitées) sur le territoire d’ici 2027 et multiplier par 10 le volume d’eaux usées traitées réutilisées d’ici 2030.

Pour ce faire, les ministres Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, ainsi que Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, ont signé un décret « qui simplifie les procédures pour la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) » comme le révèle le Ministère de de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires dans un communiqué.

Le décret signé va permettre :

• • La suppression de la limitation des projets à « cinq ans » : le délai obligatoire de 5 ans maximal d’expérimentation a été supprimé, ce qui permettra d’amortir les investissements des projets de REUT et de les encourager.
  • Une simplification de l’instruction des dossiers: un avis simple et non plus conforme des autorités de santé sera désormais requis.
  • Une augmentation du volume des eaux réutilisables : l’utilisation des eaux usées traitées issues des « petites stations » pourra être mobilisée pour augmenter les volumes. De plus, l’utilisation des eaux usées traitées indépendamment de la qualité des boues produites sera possible, et les eaux usées traitées produites dans un département pourront être utilisées dans un département voisin.

Des arrêtés ministériels précisant certains seuils et conditions d’utilisation pour les usages agricoles et l’arrosage des espaces verts viendront prochainement compléter le décret.

En avril, un partenariat a été noué entre l’Etat, le CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) et l’association nationale des élus du littoral (ANEL) dans le but de proposer aux territoires littoraux un dispositif de soutien aux études de faisabilité avec une enveloppe annuelle de 2 millions d’euros. Le développement de la REUT sur le littoral est la priorité du gouvernement, car la ressource d’eau douce est rejetée à la mer et ne participe pas à l’alimentation des cours d’eau.

Une bonne nouvelle pour certains golfs, mais pas tous…

Pour les infrastructures sportives, et notamment les golfs, la REUT est considérée comme une solution d’avenir. Plusieurs golfs réutilisent déjà des eaux usées traitées, c’est notamment le cas du Golf du Cap d’Agde, du Golf de Bressuire ou encore du Golf de Saint-Laurent entre autres. Toutefois, l’aboutissement des projets de REUT est souvent rendu administrativement compliqué. Le CEREMA indiquait en 2020 que de nombreux acteurs avaient été découragés ou freinés dans la réalisation de leur projet par la réglementation : « la durée de constitution d’un dossier de REUT est rarement inférieure à 5 ans. Il peut se passer jusqu’à 15 ans entre la première idée du projet et le dépôt de dossier de demande d’autorisation », pouvait-on lire dans un rapport publié en 2020. L’une des missions du Ministère et de la Fédération de Golf, suite à l’annonce du Plan eau, était justement de faciliter les procédures pour la REUT. Un grand pas vient d’être fait avec la signature d’un décret.

Néanmoins, bien que la REUT soit une des alternatives possibles pour conserver la ressource en eau, elle reste inaccessible pour bon nombre de golfs du fait d’un éloignement trop important des stations d’épuration.