Règlementation européenne : les biostimulants rejoignent les matières fertilisantes

La législation européenne en matière de biostimulants a changé depuis le 16 juillet : ils font désormais officiellement partie des matières fertilisantes. Si l’homologation de ces produits est simplifiée, des défis restent à relever pour les fabricants.

Le 16 juillet 2022 est entré en vigueur le règlement UE 2019/1009 (dit FPR pour « Fertilising Products Regulation »), qui harmonise les règles de mise sur le marché des Matières Fertilisantes et Supports de Culture (MFSC) au sein de l’Union européenne. Cette nouvelle réglementation couvre 7 catégories fonctionnelles de produits dont, et c’est la grande nouveauté, les biostimulants végétaux.

Ce règlement rattache donc les biostimulants aux matières fertilisantes, au même titre que les engrais, amendements et supports de culture, et non plus aux produits phytopharmaceutiques (régis eux par le règlement CE 1107/2009). Il leur donne par la même occasion une définition officielle : les biostimulants de végétaux stimulent les processus de nutrition des végétaux dans le seul but d’améliorer l’efficacité d’utilisation des éléments nutritifs, la tolérance au stress abiotique, les caractéristiques qualitatives ou la disponibilité des éléments nutritifs confinés dans le sol et la rhizosphère.

Ce règlement est construit comme un tableau à double entrée, avec un classement requis dans des groupes de fonction PFC (Tableau 1) et des catégories de matières premières CMC (Tableau 2) pour chaque matière fertilisante.

Pour les fabricants de biostimulants, tout produit constitué d’une matière autorisée et répondant à ces fonctions peut être homologué en une seule fois pour les 27 pays de l’Union européenne. Une aubaine pour les industriels, qui jusque-là devaient faire homologuer leurs produits pays par pays, avec des délais, des coûts et des contraintes administratives pour chaque dossier.

Des points de blocage pour les fournisseurs

Mais si la mise sur le marché européen est simplifiée, des difficultés demeurent. Les étiquettes devront en effet être plus détaillées qu’auparavant. Les conditions de stockage, des éléments sur la sécurité et l’environnement, des informations précises sur les matières constitutives devront être indiquées. Pour les biostimulants, il faut également détailler le type de culture concerné et les doses préconisées pour chaque culture.

Autre point de blocage, le manque d’organismes notifiés. Chaque pays est censé disposer d’un organisme permettant l’homologation des produits selon les nouvelles normes européennes. Mais à ce jour seuls quatre pays – la Hongrie, la Pologne, les Pays-Bas et la Lettonie – disposent d’organismes notifiés (recensés dans la base NANDO).

Enfin, le cadre restrictif de cette nouvelle législation exclut les solutions de certains acteurs proposant des biostimulants de type microbiens. En effet, seuls quatre micro-organismes entrent pour l’instant dans les matières autorisées : Azobacter spp., Champignons mycorhiziens, Rhizobium spp., Azospirillum spp. Le règlement prévoit, grâce à l’article 42, une procédure pour l’ouverture à d’autres espèces ou genres de micro-organismes.

A noter que les règles nationales ne seront pas abrogées. Les AMM en vigueur, par exemple, dans les différents pays, seront toujours valides.

Retrouvez le texte du règlement européen ICI.